Conditions générales de ventes

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Version 1.3 Applicable dès le 01/01/2012 et remplace les versions précédentes.

 

Aspects communs ‘’Grand Public’’ :

Forme Juridique : Régie personnalisée du Conseil Général du Cher

Siège social : Le Pôle du Cheval et de l’Âne – Route de La Celle-Condé – 18160 LIGNIERES / LA CELLE-CONDE

N° SIRET : 200-016-418 00010

RCS : Bourges (18)

Codes APE : 9329Z

TVA : FR882-000-164-18

Téléphone : +33 (0)2.48.56.69.91

E-mail : contact@roulottesduberry.fr

Web : www.roulottesduberry.fr

 

CGV :

 

  1. Réservation :
  1. Modalités de réservation :

    - Avant toute chose, la réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client du présent document relatif aux Conditions Générales de Ventes (CGV) et du règlement intérieur.

    - La demande de réservation peut être effectuée soit par téléphone, courrier, email ou internet.

LES ROULOTTES DU BERRY

Route de La Celle-Condé 18160 Lignières

Tél : 02.48.56.69.91 - Email : contact@roulottesduberry.fr – Web : www.roulottesduberry.fr

 

    - Dans le cadre d’une réservation avec un chèque cadeau, un coffret cadeau ou un bon cadeau des Roulottes du BerryE, ou bien d’un de nos partenaires, le numéro de celui-ci vous sera demandé afin de la confirmer. Le chèque cadeau, coffret cadeau ou bon cadeau en cours de validité à la date du séjour vous sera demandé à l’arrivée. Sans présentation de ce dernier, il vous sera facturé sur place le montant du séjour avec les prestations incluses aux tarifs en vigueur.

    - Cette demande de réservation est enregistrée (sous réserve de disponibilités) dès sa réception. Cette option est valable pendant une durée de 15 jours à compter de la date d’enregistrement de cette dernière, passé ce délai, la réservation sera considérée comme caduque. La réservation est considérée comme définitive après réception d’une confirmation de notre part.

    - La Direction se réserve le droit de refuser les réservations pour une seule nuit sur les périodes de vacances scolaires et les week-ends d’animation ou fériés, ou bien d’en limiter le nombre quand celles-ci sont demandées à plus de 30 jours avant le début du séjour.

     - Toute réservation faite à plus de 7 jours avant le début du séjour doit être accompagnée du paiement des arrhes qui s’élèvent à 30% du montant total du séjour. Le solde du séjour sera à régler une fois sur place.

    - En revanche, toute réservation faite à moins de 7 jours avant le début du séjour n'entraîne pas le paiement des arrhes. L’intégralité du séjour sera à régler une fois sur place.

    - Les hébergements sont affectés de façon aléatoire en fonction des disponibilités restantes. Si vous indiquez lors de votre réservation un souhait, nous ferons notre possible pour vous satisfaire dans la limite de nos disponibilités, mais ce service supplémentaire ne constitue pas une garantie contractuelle. La non-satisfaction de ce dernier ne saurait en aucun cas un motif  d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement.

 

  1. Conditions d’annulation de la réservation : 
  • Annulation du fait du Client :

    - Jusqu'à 7 jours ouvrables avant le début du séjour : Remboursement des arrhes

    - Moins de 7 jours ouvrables avant le début du séjour : Pas de remboursement des arrhes

 

  • Annulation du fait des Roulottes du Berry :

    - Si les Roulottes du Berry devaient annuler le séjour choisi par le Client, ce dernier se verra proposer en remplacement dans les plus brefs délais des prestations de substitution.

 

  1. Prix :

    - Les tarifs sont applicables pour la saison 2012 et s’entendent TTC. Ces derniers figurant sur nos brochures ou internet sont communiqués sous réserve d’erreur ou d’omission. Le prix contractuel est celui fixé lors de la confirmation de la réservation.

    - Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la location du logement et de son équipement, les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de literie (les lits sont faits à l’arrivée), le linge de toilette et l’accès aux activités de loisirs gratuites.

    - En revanche, nos prix ne comprennent pas le ménage final (la roulotte doit être rendue en parfait état de propreté, sous réserve d’une facturation forfaitaire de 30 € comme indiqué dans le paragraphe « 1.j »), les consommations personnelles, les ventes annexes, l’accès aux activités de loisirs payantes, la caution et la taxe de séjour.

 

  1. La caution :

    - Une caution de 200 € (empreinte CB, chèque ou espèces) par roulotte vous sera demandée à votre arrivée, puis vous sera restituée lors de votre départ après déduction des éventuels dégâts occasionnés. 

 

  1. La taxe de séjour :

    - La taxe de séjour, qui est collectée à la fois pour le compte de la municipalité et du département, est à acquitter sur place. Cette dernière s'élève à 0.66 € par nuit et par adulte (exonération pour les moins de 16 ans). Néanmoins, le montant de la taxe de séjour est donné à titre indicatif et peut être soumis à des variations liées aux décisions du Conseil Municipal de la commune et du Conseil général du Cher.

 

  1. Frais de dossier :

    - Les frais de dossier sont de 1 € par séjour pour toute réservation via notre site internet.

 

  1. Paiement :
  • Le Client dispose des différents moyens de paiement suivant :

    - Carte Bancaire et paiement sécurisé en ligne

    - Chèque Bancaire à l’ordre des "Roulottes du Berry"

    - Chèque Vacances (ANCV ou équivalent)

    - Espèces

    - Chèque cadeau BEST

    - Chèque cadeau ESPRIT BOHEME du réseau ‘Roulottes de Campagne’

    - Chèque cadeau des coffrets cadeaux partenaires

 

  • Droit de rétractation : le Client ayant effectué un paiement par carte bancaire dans le processus de réservation internet, ne pourra en aucun cas prétendre au droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs dès lors qu’ils concluent un contrat de vente à distance (selon l’article L.121-20-4-2° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux activités d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.

 

  1. Arrivée et départ :

    - Les arrivées et départs doivent se faire aux horaires d’ouverture de l’Accueil. Vous pouvez prendre possession de votre roulotte à partir de 15 heures. Le jour de votre départ, les clés sont à rendre au plus tard à 10 heures. En cas de départ après 10h, une indemnité correspondante à une journée supplémentaire vous sera facturée.

    - Départ anticipé : Toute interruption de séjour ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

    - Toute prolongation de séjour ne pourra se faire que dans le cadre d’un accord préalable, et sera facturé sur la base du tarif en vigueur. Pour toutes modifications des dates de séjour, il ne pourra être garanti le même hébergement.

    - Chaque hébergement a une capacité d’accueil maximum de 5 personnes,  que nous vous demandons de respecter pour des raisons de sécurité et d’assurance.

 

  1. Accès aux roulottes :

    - Cet accès est réservé uniquement aux Clients du village.

    - Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

    - Les animaux de compagnies ne sont pas admis sur l’enceinte du village.

 

  1. Déroulement du séjour :
  1. Véhicules :

    - À l’intérieur du village, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 Km/h, et ne peuvent circuler dans le village que les véhicules qui appartiennent aux Clients y séjournant.

    - Des parkings sont prévus à proximité des roulottes pour stationner les véhicules. Vous êtes autorisés à stationner temporairement sur la route à proximité de votre roulotte le temps de décharger vos bagages. En aucun cas vous n’avez le droit de monter avec votre véhicule sur les pelouses. Si nous constatons le non-respect de ces règles, nous pourrons faire enlever votre véhicule à vos frais.

 

  1. Environnement :

    - Soucieux de la préservation de notre environnement, nous demandons à nos résidants de respecter les consignes de tri des poubelles et déchets qui vous seront remises à votre arrivée. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène, et à l’aspect du site et de ses installations, notamment sanitaires. Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Toute dégradation de cette dernière sera à la charge de son auteur.

    - L’étendage du linge devra être le plus discret possible sans que ce dernier ne gêne les voisins.

    - Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents, notamment sur les aires de jeux.

 

  1. Documentation touristique :

    - Durant votre séjour, nous mettons à votre disposition la documentation touristique dont vous avez besoin pour vos excursions.

 

  1. Réclamations :

    - Afin de ne pas être tenu pour responsable des éventuels manquements dans l’inventaire de la roulotte, nous vous demandons de nous signaler tout manquement ou détérioration dans les 24 heures après votre arrivée. Afin de vous faire passer un séjour agréable, nous vous invitons à nous signaler tout problème que vous pourriez rencontrer. 

 

  1. Nuisance :
  • Nuisance du fait du Client :

    - Les Clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. De plus, les appareils sonores doivent être réglés en conséquence, et les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

    - Le silence doit être total de 22h00 à 8h00.

    - En cas de non-respect, la Direction se réserve le droit d’exclure immédiatement le Client. Aucun remboursement du séjour ne sera alors effectué.

 

  • Nuisance du fait des Roulottes du Berry :

    - Nos hébergements sont implantés dans la nature au milieu de la faune et de la flore. Par conséquent, il est possible que des équidés (ânes et chevaux), insectes, des rongeurs, des grenouilles, oiseaux ou autres animaux pénètrent dans votre hébergement ou émettent des bruits ou cris de jour comme de nuit.

    - Ces désagréments causés par cette faune ne donnent droit à aucun dédommagement ou délogement.

 

  1. Visiteurs :

    - Les visiteurs peuvent être admis sur le site afin de profiter du bar de l’espace détente. Dans le cas où des visiteurs viennent retrouver des Clients, ils sont sous la responsabilité de ces derniers qui les reçoivent. Ces derniers sont tenus d’acquitter une redevance (taxe de séjour), dans la mesure où le(s) visiteur(s) a accès aux prestations et/ou installations du site.

 

  1. Sécurité incendie :

    - Les feux ouverts (bois, charbon…) sont rigoureusement interdits. Les barbecues sont autorisés à l’endroit prévu à cet effet. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de 1ère urgence se trouve à l’Accueil.

 

  1. Inventaire de départ :

    - Nous faisons l’inventaire de la roulotte lors de votre départ. En cas de dommage, nous vous informons des dégâts occasionnés durant votre séjour. Le cas échéant, nous vous demanderons de nous régler le montant de ces derniers, puis nous vous restituerons la caution par la suite. A défaut de paiement des dégâts occasionnés, la caution pourra être conservée.

    - En cas de perte (ou non restitution) de la clé de votre roulotte, la somme forfaitaire de 30 € vous sera demandée.

 

  1.  Nettoyage de votre logement :

    - Nous apportons une attention particulière à la propreté de nos roulottes. Si toutefois vous constatiez des oublis, vous êtes priés de nous le signaler immédiatement afin que nous puissions faire le nécessaire. Les réclamations sur le nettoyage non signalées le jour de votre arrivée ne pourront pas être prises en considération.

    - À votre départ, nous vous remercions d’effectuer le nettoyage de votre roulotte (propreté "normale", réfrigérateur vide, vaisselle faite et rangée, fenêtres et hublots fermés, roulotte balayée). Si vous ne souhaitez pas l’effectuer, vous pouvez demander la prestation (hors cuisine) à la réception moyennant le règlement d’un supplément de 20 € par roulotte déduit de votre caution.

    - En revanche, pour toute roulotte non rendue en l’état, une facturation forfaitaire de 30 € sera demandée.

 

  1. Objets trouvés :

    - À la fin de votre séjour, vous êtes invités à vérifier que vous n’avez laissé aucun effet personnel dans la roulotte ou dans les parties communes. Tout objet personnel, à l’exclusion des denrées périssables, devra être réclamé dans les 30 jours suivant votre départ. Les objets trouvés sont expédiés après réception du montant des frais de poste relatifs à leur envoi.

 

  1. Divers :

    - Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de nos hébergements ainsi que dans les lieux communs. En cas de non-respect, la somme forfaitaire de 68 € par personne sera facturée ou déduite de votre caution.

    - En cas de force majeure (catastrophe naturelle, …) contraignant la société à ne pouvoir assurer ses engagements, celle-ci s’engage à vous restituer l’intégralité du montant de votre séjour sans que vous puissiez prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.

    - Droit à l’image : lors de votre séjour, vous êtes susceptibles d’être pris en photo ou filmé sur notre site. Nous pouvons éventuellement utiliser ces photos ou ces films à but commercial ou publicitaire sauf si vous signalez par écrit à l’Accueil dès votre arrivée votre opposition à cette pratique.

 

  1. Réclamation :
  1. Après-vente :

    - Soucieux d’améliorer sans cesse la qualité de nos services, vous pouvez nous adresser vos remarques et/ou réclamations concernant un séjour, qui devra être adressée par courrier ou email aux Roulottes du Berry, et ce au plus tard 30 jours après la fin des prestations.

    - Elle sera examinée dans les meilleurs délais par nos services, et dans tous les cas de figure, une réponse sera envoyée au Client dans un délai de 30 jours maximum après réception de cette dernière.

 

  1. Litige :

    - Il est expressément convenu entre les Roulottes du Berry et le Client que sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, le Tribunal de Commerce de Bourges (18).

 

  1. Informatique et libertés :

    - Conformément à la loi ‘Informatique et libertés’ du 6 janvier 1978 modifiées en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier ou email aux Roulottes du Berry.

 

  1. Infraction aux CGV & Règlement intérieur :

    - Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions des présentes CGV & Règlement intérieur, la Direction pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée, la Direction pourra mettre fin au contrat, et faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Vidéo

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Qui sommes-nous ?

Le village vacances insolite Les roulottes du Berry vous accueille au cœur du parc de nature et de loisirs du Pôle du Cheval et de l’Âne de Lignières, propriété du Conseil Départemental du Cher, qui est devenu en dix ans, l’un des sites touristiques les plus visités du département. Composé de 50 roulottes de campagnes sédentaires d’une capacité de 244 lits, dont 3 sont adaptées aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite), le Pôle regroupe aussi sur 140 hectares différents équipements de taille tels qu’un hippodrome (accueillant les 3 disciplines : trot, obstacle et plat), un stade équestre composé de carrières de compétition ainsi que des parcours de cross et de marathon d’attelage, un centre technique d’élevage et de reproduction, et enfin un musée vivant des ânes de France nommé « Sitazin ».

Coordonnées



Route de La Celle Condé
18160 Lignières La Celle-Condé
Tél. : +33 (0)2 48 56 69 91